Arrêté du 8 août 2016

Article 9

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Article 9

Dans un délai de quinze jours au plus après la réunion de la commission d'évaluation, le chef de service - directeur de stage - se prononce sur l'aptitude professionnelle du stagiaire à l'exercice des missions du corps d'accueil. Cet avis est accompagné, s'il y a lieu, d'un éventuel renouvellement du stage. Dans ce cas, la proposition de renouvellement précise si celui-ci doit être réalisé ou non sur le même lieu de stage.
Après avis de la commission d'évaluation technique et pédagogique et de la commission administrative paritaire, le ministre chargé de la jeunesse et des sports prononce la titularisation, le renouvellement du stage, ou le licenciement du stagiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur l'aptitude professionnelle des stagiaires

Résumé. Après évaluation, le chef de service décide de l'aptitude du stagiaire et propose éventuellement un renouvellement de stage.

Dans un délai de quinze jours au plus après la réunion de la commission d'évaluation, le chef de service - directeur de stage - se prononce sur l'aptitude professionnelle du stagiaire à l'exercice des missions du corps d'accueil. Cet avis est accompagné, s'il y a lieu, d'un éventuel renouvellement du stage. Dans ce cas, la proposition de renouvellement précise si celui-ci doit être réalisé ou non sur le même lieu de stage.
Après avis de la commission d'évaluation technique et pédagogique et de la commission administrative paritaire, le ministre chargé de la jeunesse et des sports prononce la titularisation, le renouvellement du stage, ou le licenciement du stagiaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 6 : Modification des délais pour évaluer l'aptitude professionnelle des stagiaires

En résumé. La modification corrige une erreur de genre dans le texte, en remplaçant 'réalisée' par 'réalisé' pour s'accorder avec le nom masculin 'stage'.

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance