Arrêté du 8 août 2016

Article 1

Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · En vigueur du 17 septembre 2016 au 29 octobre 2021

Conformément à l'article 9 du décret du 24 mars 2004 susvisé, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 du même décret, effectuent une période de stage d'une année soit au sein d'un service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports, ou bien au sein d'une direction d'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 16 septembre 2021art. 15

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016