Arrêté du 8 août 2016

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 9 du décret du 24 mars 2004 susvisé, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 du même décret, effectuent une période de stage d'une année soit au sein d'un service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports, ou bien au sein d'une direction d'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 18 août 2016 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Résumé. Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs effectuent un stage d'un an dans divers services avant une éventuelle titularisation.

Conformément à l'article 9 du décret du 24 mars 2004 susvisé, les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, recrutés dans les conditions prévues à l'article 6 du même décret, effectuent une période de stage d'une année soit au sein d'un service déconcentré régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale, soit dans une direction départementale interministérielle de la cohésion sociale et de la protection des populations, soit dans une direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, soit dans un établissement public relevant de la jeunesse et des sports, ou bien au sein d'une direction d'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au vendredi 29 octobre 2021

Modifié parArrêté du 1er septembre 2016art. 1 : Extension des lieux de stage pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

En résumé. La période de stage des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est élargie à plusieurs nouvelles structures, dont les établissements publics relevant de la jeunesse et des sports ainsi que les directions d'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

En vigueur du jeudi 18 août 2016 au vendredi 16 septembre 2016

Source : Légifrance