Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais pour évaluer l'aptitude professionnelle des stagiaires
Résumé. Le chef de service doit se prononcer sur l'aptitude du stagiaire dans les quinze jours suivant la réunion de la commission d'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :