Arrêté du 1er septembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la commission administrative paritaire des adjoints techniques

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2011 supprime les règles concernant la commission administrative paritaire des adjoints techniques du ministère de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2007Art. 1Arrêté du 14 septembre 2007Art. 2Arrêté du 14 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 14 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance