Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la commission administrative paritaire des adjoints techniques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 1er septembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance