Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

Créé le 18 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011