Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints techniques) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'article précise la composition d'une commission administrative paritaire pour les adjoints techniques, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1er (Création d'une commission pour les adjoints techniques) est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

8

8

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance