Arrêté du 1er septembre 2011

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2011 confie au secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011

Source : Légifrance