Arrêté du 1er septembre 2011

Article 4

Créé le 18 septembre 2011

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 septembre 2011