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Arrêté du 14 septembre 2007

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

Représentants du personnel :
 
 

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 18 septembre 2011

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

Représentants du personnel :
 
 

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

1

1

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance