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Arrêté du 14 septembre 2007

Article 5

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Article 5

Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 2011

Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 18 septembre 2011

Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance