Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 septembre 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à la commission administrative paritaire précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 septembre 2011

Créé le 4 octobre 2007 · Abrogé le 18 septembre 2011

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination de l'ensemble des représentants à la commission administrative paritaire précitée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 octobre 2007 au samedi 17 septembre 2011

Source : Légifrance