Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 novembre 2009

Article 5

Abrogé15 septembre 2010

Créé le 15 novembre 2009

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 1er septembre 2010art. 8

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mardi 14 septembre 2010

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.