Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2010 - art. 8
Créé le 15 novembre 2009
L'arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 15 septembre 2010
Abrogé parArrêté du 1er septembre 2010art. 8
En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mardi 14 septembre 2010
L'arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.