Abrogé par Arrêté du 1er septembre 2010 - art. 8
Créé le 15 novembre 2009 · Abrogé le 15 septembre 2010
L'arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.