JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 8

Article 8

L'arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


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L'arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.