Abrogé par Arrêté du 1er mars 2017 - art. 8 (V)
Créé le 30 octobre 1997 · Abrogé le 1 décembre 2018
Arrêté du 21 octobre 1997
Les candidats au brevet professionnel des métiers de la piscine se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2017 - art. 8 (V)
Créé le 30 octobre 1997 · Abrogé le 1 décembre 2018
Abrogé depuis le samedi 1 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 1er mars 2017art. 8 (V)
En vigueur du jeudi 30 octobre 1997 au vendredi 30 novembre 2018
Source : Légifrance