En vigueur depuis le 14 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le brevet professionnel des métiers de la piscine
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.