Arrêté du 1er mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet professionnel Métiers de la piscine

Résumé. Le brevet professionnel dans les métiers de la piscine est obtenu après un examen réussi, selon les règles fixées par le code de l'éducation.

La spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance