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Arrêté du 8 juillet 2003

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Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants est ouvert en priorité aux titulaires d'un des diplômes suivants :

BEP électrotechnique ;

BEP des métiers de l'électrotechnique ;

CAP électrotechnique ;

CAP installation et équipements électriques.

Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;

ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;

titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;

ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;

ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants est ouvert en priorité aux titulaires d'un des diplômes suivants :

BEP électrotechnique ;

BEP des métiers de l'électrotechnique ;

CAP électrotechnique ;

CAP installation et équipements électriques.

Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :

  • titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces élèves font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance