Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 10
Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.