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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 10

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003

La dernière session du baccalauréat professionnel, spécialité équipements et installations électriques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 1er mars 2016art. 10

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au vendredi 31 août 2018

La dernière session du baccalauréat professionnel, spécialité équipements et installations électriques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.