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Arrêté du 8 juillet 2003

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Article 7

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003 · Abrogé le 1 septembre 2018

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance