Arrêté du 8 juillet 2003

Article 5

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2003-07-08 annexe III, annexe IV

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 1er mars 2016art. 10 (VT)

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au vendredi 31 août 2018

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.