Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 2003

Article 1

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 juillet 2003

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 1er mars 2016art. 10

En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au vendredi 31 août 2018

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.