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Arrêté du 1er juin 2026

portant agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire

Résumé. La société SGS AUTOMOTIVE SERVICES est autorisée à organiser les tests théoriques du permis de conduire pour une durée de dix ans, sous réserve de respecter les règles en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 (Organisation des épreuves du permis de conduire), L. 221-7 (Contrôle des épreuves du permis de conduire) et L. 221-9 (Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduire), ainsi que R. 221-3-4 à R. 221-3-9 ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2016 (Autorisation d'organiser l'examen théorique du permis de conduire) portant agrément de la société SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire à compter du 13 juin 2016 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2024 portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;

Vu la demande de renouvellement présentée en date du 21 janvier 2026 par SGS AUTOMOTIVE SERVICES, société par actions simplifiées, dont le siège social est situé 1, place du Gué-de-Maulny, 72000 Le Mans ;

Vu les pièces du dossier ;

Considérant que la société SGS AUTOMOTIVE SERVICES justifie de sa capacité à assurer l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire dans des conditions conformes aux exigences fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment en matière de sécurisation des épreuves et de prévention de la fraude ;

Considérant que les garanties présentées en matière d'organisation, de couverture territoriale et de contrôle des sessions d'examen permettent d'assurer la continuité et la fiabilité du service rendu aux usagers,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Renouvellement d'agrément pour les épreuves théoriques du permis de conduire

Résumé. La société SGS AUTOMOTIVE SERVICES obtient à nouveau l'autorisation d'organiser les tests théoriques du permis de conduire.

L'agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire est renouvelé.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Agrément pour les épreuves théoriques du permis de conduire

Résumé. La société SGS AUTOMOTIVE SERVICES obtient un agrément pour organiser les épreuves théoriques du permis de conduire pendant dix ans.

Le présent agrément est délivré à la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES pour une durée de dix ans à compter du 13 juin 2026.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Respect des règles par SGS AUTOMOTIVE SERVICES

Résumé. La société SGS AUTOMOTIVE SERVICES doit respecter les règles pour organiser les épreuves théoriques du permis de conduire.

La société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES est tenue de se conformer en permanence aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment celles prévues aux articles R. 221-3-6 à R. 221-3-9 (Conditions pour diriger les épreuves théoriques du permis) du code de la route ainsi qu'aux prescriptions du cahier des charges.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Suspension ou retrait d'un agrément pour manquement aux obligations

Résumé. Un agrément peut être suspendu ou retiré si l'entreprise ne respecte pas ses obligations légales.

Le présent agrément peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l'article L. 221-9 du code de la route (Sanctions pour non-respect des obligations dans l'organisation du permis de conduire), en cas de manquement aux obligations mentionnées à l'article 3 (Respect des règles par SGS AUTOMOTIVE SERVICES).

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
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Article 4
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