Créé le 13 juin 2026
L'agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire est renouvelé.
Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026
L'agrément de la société par action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire est renouvelé.