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Suppression de huit articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Arrêté du 1er juin 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 8 octobre 2013 (Ab)
Consultation en ligne de l'avis d'impôt
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 7 (Ab)
Exemption du droit d'opposition pour un traitement de données fiscales
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 8 (Ab)
Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 9 (Ab)
Vérification automatisée des avis d'impôt en ligne
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 1 (Ab)
Vérification de l'authenticité des avis d'impôt
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 2 (Ab)
Collecte de données pour vérifier les avis d'impôt
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 3 (Ab)
Durée de conservation des données fiscales
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 4 (Ab)
Vérification des avis d'impôt en ligne et conservation des données
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 5 (Ab)
Accès aux données fiscales par les organismes
Arrêté du 8 octobre 2013 · art. 6 (Ab)