Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un traitement automatisé de données personnelles
Résumé Un arrêté de 2013 sur les vérifications d'impôt a été supprimé.
L'arrêté du 8 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu » est abrogé.
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