Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 (Traitement et conservation des données fiscales personnelles)Art. 3Traitement et conservation des données fiscales personnellesL'article liste les informations fiscales personnelles qui peuvent être traitées et conservées, ainsi que les détails des connexions des usagers autorisés. sont conservées pendant deux ans. Les données visées au II de l'article 3 (Traitement et conservation des données fiscales personnelles)Art. 3Traitement et conservation des données fiscales personnellesL'article liste les informations fiscales personnelles qui peuvent être traitées et conservées, ainsi que les détails des connexions des usagers autorisés. sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la connexion.
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Durée de conservation des données fiscales
Résumé. Les informations fiscales sont gardées pendant deux ans, et les traces de connexion pendant trois mois.
Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 (Traitement et conservation des données fiscales personnelles)Art. 3Traitement et conservation des données fiscales personnellesL'article liste les informations fiscales personnelles qui peuvent être traitées et conservées, ainsi que les détails des connexions des usagers autorisés. sont conservées pendant deux ans. Les données visées au II de l'article 3 (Traitement et conservation des données fiscales personnelles)Art. 3Traitement et conservation des données fiscales personnellesL'article liste les informations fiscales personnelles qui peuvent être traitées et conservées, ainsi que les détails des connexions des usagers autorisés. sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la connexion.