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Arrêté du 8 octobre 2013

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 (Traitement et conservation des données fiscales personnelles) sont conservées pendant deux ans.
Les données visées au II de l'article 3 (Traitement et conservation des données fiscales personnelles) sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données fiscales

Résumé. Les informations fiscales sont gardées pendant deux ans, et les traces de connexion pendant trois mois.

Les données à caractère personnel visées au I de l'article 3 (Traitement et conservation des données fiscales personnelles) sont conservées pendant deux ans.
Les données visées au II de l'article 3 (Traitement et conservation des données fiscales personnelles) sont conservées pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date de la connexion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance