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Arrêté du 8 octobre 2013

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Article 9

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 14 juin 2023

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance