Abrogé par Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 14 juin 2023
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2013
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2023 - art. 1
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 14 juin 2023
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2023
Abrogé parArrêté du 1er juin 2023art. 1
En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 13 juin 2023
Source : Légifrance