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Arrêté du 8 octobre 2013

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Article 3

I. ― Les données à caractère personnel traitées sont :
― nom, prénom ;
― date de naissance ;
― adresse au 1er janvier de l'année d'imposition ;
― numéro fiscal SPI ;
― date de mise en recouvrement de l'impôt ;
― nombre de parts ;
― situation de famille ;
― nombre de personnes à charge ;
― revenu brut global ;
― revenu imposable ;
― impôt sur le revenu net avant corrections ;
― montant de l'impôt ;
― revenu fiscal de référence ;
― référence de l'avis d'impôt sur les revenus ;
― date d'établissement de l'avis ou du justificatif, d'impôt sur le revenu.
II. ― Les connexions effectuées par les usagers destinataires au sens de l'article 6 (Accès aux données fiscales par les organismes) du présent arrêté font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des dates, heures et données de la connexion.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 14 juin 2023

I. ― Les données à caractère personnel traitées sont :
― nom, prénom ;
― date de naissance ;
― adresse au 1er janvier de l'année d'imposition ;
― numéro fiscal SPI ;
― date de mise en recouvrement de l'impôt ;
― nombre de parts ;
― situation de famille ;
― nombre de personnes à charge ;
― revenu brut global ;
― revenu imposable ;
― impôt sur le revenu net avant corrections ;
― montant de l'impôt ;
― revenu fiscal de référence ;
― référence de l'avis d'impôt sur les revenus ;
― date d'établissement de l'avis ou du justificatif, d'impôt sur le revenu.
II. ― Les connexions effectuées par les usagers destinataires au sens de l'article 6 (Accès aux données fiscales par les organismes) du présent arrêté font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des dates, heures et données de la connexion.

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En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance