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Arrêté du 8 octobre 2013

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Article 2

Le traitement autorise chaque usager destinataire au sens de l'article 6 (Accès aux données fiscales par les organismes) du présent arrêté à vérifier l'authenticité de l'avis d'impôt sur le revenu ou du justificatif d'impôt sur le revenu présenté par les particuliers.

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Abrogé14 juin 2023

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 14 juin 2023

Le traitement autorise chaque usager destinataire au sens de l'article 6 (Accès aux données fiscales par les organismes) du présent arrêté à vérifier l'authenticité de l'avis d'impôt sur le revenu ou du justificatif d'impôt sur le revenu présenté par les particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au mardi 13 juin 2023

Source : Légifrance