Arrêté du 1er juin 2022

Article 4

Abrogé26 juin 2022

Créé le 6 juin 2022

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 6 juin 2022 au samedi 25 juin 2022