Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des dispositions de l'arrêté du 1er juin 2022
Résumé. Cet article annule plusieurs articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er juin 2022Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er juin 2022Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er juin 2022Sct. AnnexeArrêté du 1er juin 2022Art. null
- Arrêté du 1er juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null