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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 16 juin 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 1er juin 2022 (Ab)
Modification des compétences en matière de visas pour les chefs de poste consulaire
Arrêté du 1er juin 2022 · art. 1 (Ab)
Application des dispositions de l'article 1er sans préjudice des accords de représentation
Arrêté du 1er juin 2022 · art. 2 (Ab)
Modification des compétences consulaires en matière de visas
Arrêté du 1er juin 2022 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 1er juin 2022
Annexe (Ab)
Arrêté du 1er juin 2022