Arrêté du 16 juin 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2022 supprime les articles 1, 2, et 4 de l'arrêté du 1er juin de la même année.

A abrogé les dispositions suivantes :

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