Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur les Compétences en Matière de Visas
Résumé L'arrêté du 1er juin 2022 sur les visas des ambassadeurs et consuls est annulé.
L'arrêté du 1er juin 2022 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire (NOR : EAEF2215411A) est abrogé.
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