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Arrêté du 1er juin 2018

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les personnels civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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