Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 7
Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 8 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par le secrétaire général de la défense nationale
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.