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Arrêté du 29 mars 1988

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Article 8

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le secrétaire général de la défense nationale

Résumé. Le secrétaire général de la défense nationale est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 1988 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance