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Arrêté du 29 mars 1988

Article 1

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Article 1

Il est institué des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale, quel que soit leur mode de recrutement et de rémunération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juin 2018

Créé le 22 avril 1988 · Abrogé le 8 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions consultatives pour les employés civils

Résumé. Des commissions consultatives sont créées pour aider les employés civils non permanents du secrétariat général de la défense nationale.

Il est institué des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale, quel que soit leur mode de recrutement et de rémunération.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 1988 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance