Arrêté du 1er juin 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 20

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Modification des règles électorales pour les personnels du ministère de l'intérieur

Résumé. L'arrêté modifie les règles des élections professionnelles pour mieux refléter la parité et simplifie les procédures électorales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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