Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Art. 5, Art. 7-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22

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Modification des règles électorales pour les commissions consultatives

Résumé. Les règles des élections professionnelles sont modifiées pour mieux refléter la parité et simplifier les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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