JORF n°0166 du 20 juillet 2014

Article 2

Article 2

Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :
1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants de la base d'avions ;
2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;
3° Un collège compétent à l'égard des techniciens de maintenance.


Historique des versions

Version 1

Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :

1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants de la base d'avions ;

2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;

3° Un collège compétent à l'égard des techniciens de maintenance.