En vigueur depuis le 21 juillet 2014 · Dernière version le 29 juillet 2022
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Composition de la commission consultative paritaire
Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :
1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'avions ;
2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;
3° Un collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques.