Arrêté du 18 juillet 2014

Article 2

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Article 2

Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :
1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'avions ;
2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;
3° Un collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2014 · Dernière version le 29 juillet 2022

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire est divisée en trois groupes pour représenter les pilotes d'avions, les pilotes d'hélicoptères et les techniciens aéronautiques.

Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :
1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'avions ;
2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;
3° Un collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2022

Modifié parArrêté du 25 juillet 2022art. 2 : Modification de la composition d'une commission consultative paritaire

En résumé. Le texte remplace 'base' par 'groupement' pour les personnels navigants d'avions, clarifiant ainsi la structure organisationnelle concernée.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 28 juillet 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 4 : Modification des règles électorales pour les personnels du ministère de l'intérieur

En résumé. La modification précise la compétence des techniciens dans la commission consultative paritaire, en remplaçant 'de maintenance' par 'aéronautiques'.

En vigueur du lundi 21 juillet 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance