Créé le 21 juillet 2014 · En vigueur depuis le 29 juillet 2022
Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :
1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'avions ;
2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;
3° Un collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques.
En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2022
Modifié parArrêté du 25 juillet 2022art. 2
Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants : 1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupementd'avions ; 2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ; 3° Un collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques.
En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au jeudi 28 juillet 2022
Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 4
Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants : 1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants de la base d'avions ; 2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ; 3° Un collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques.
En vigueur du lundi 21 juillet 2014 au mardi 5 juin 2018
Cette commission consultative paritaire comprend les trois collèges suivants :
1° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants de la base d'avions ;
2° Un collège compétent à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères ;
3° Un collège compétent à l'égard des techniciens de maintenance.