Arrêté du 1er juin 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Suppression des règles de remplacement et d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles sur le remplacement et l'élection des représentants du personnel sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 6 : Remplacement des représentants du personnelARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 7 : Remplacement des représentants du personnelARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 8 : Calendrier des élections des représentants du personnel
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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