Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de remplacement et d'élection des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de spécialisation des techniciens concernésARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 3 : Désignation des représentants de l'administration
→ Version 2 : Ajout d'une condition d'équilibre hommes-femmesARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 5 : Élection des représentants du personnel
→ Version 2 : Modification de la désignation des représentants du personnel
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2014Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20