Arrêté du 1er juin 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de l'INSEE sur la participation électorale

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2017 supprime les règles de l'INSEE sur l'étude statistique de la participation électorale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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