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Suppression des règles de l'INSEE sur la participation électorale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 1er juin 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 14 septembre 2006 (Ab)
Étude sur la participation électorale par l'INSEE
Arrêté du 14 septembre 2006 · art. 1 (Ab)
Création d'un fichier pour étudier la participation électorale
Arrêté du 14 septembre 2006 · art. 2 (Ab)
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 14 septembre 2006
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 14 septembre 2006
Accès et rectification des données à l'INSEE
Arrêté du 14 septembre 2006 · art. 5 (Ab)
Art. 6 (Ab)
Arrêté du 14 septembre 2006
Arrêté sur le traitement des données électorales par l'INSEE
Arrêté du 14 septembre 2006 · art. 7 (Ab)