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Arrêté du 14 septembre 2006

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Article 7

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2017

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur le traitement des données électorales par l'INSEE

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la collecte et le traitement de données personnelles pour les élections, avec des règles strictes sur la durée de conservation et l'accès aux informations.

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 14 juin 2017

Source : Légifrance