Abrogé15 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2017 - art. 6
Créé le 27 septembre 2006
Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2006
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2017
Abrogé parArrêté du 1er juin 2017art. 6
En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 14 juin 2017