Abrogé par Arrêté du 1er juin 2017 - art. 6
Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2017
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Arrêté sur le traitement des données électorales par l'INSEE
Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.