Abrogé par Arrêté du 1er juin 2017 - art. 6
Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2017
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Étude sur la participation électorale par l'INSEE
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d'émargement de ces différents scrutins. Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d'environ 40 000 personnes.