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Arrêté du 14 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d'émargement de ces différents scrutins. Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d'environ 40 000 personnes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2017

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 15 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude sur la participation électorale par l'INSEE

Résumé. L'INSEE va étudier la participation aux élections en analysant les listes d'émargement de 40 000 personnes.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d'émargement de ces différents scrutins. Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d'environ 40 000 personnes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au mercredi 14 juin 2017

Source : Légifrance