Arrêté du 1er juin 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2012

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER LA CAMPAGNE DE MESURE DE SUBSTANCES POLLUANTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER L'ÉVALUATION DES MOYENS D'AÉRATION DU BÂTIMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles d'accréditation pour la mesure de polluants et l'évaluation de l'aération

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2016 supprime les règles d'accréditation des organismes chargés de mesurer les polluants et d'évaluer l'aération des bâtiments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 février 2012Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER LA CAMPAGNE DE MESURE DE SUBSTANCES POLLUANTESArrêté du 24 février 2012Art. 1 : Accréditation des organismes de mesure de la qualité de l'air intérieurArrêté du 24 février 2012Art. 2 : Accréditation des organismes pour la qualité de l'air intérieur
- Arrêté du 24 février 2012
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER LA CAMPAGNE DE MESURE DE SUBSTANCES POLLUANTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER L'ÉVALUATION DES MOYENS D'AÉRATION DU BÂTIMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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