Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accréditation pour la mesure de polluants et l'évaluation de l'aération
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2012Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER LA CAMPAGNE DE MESURE DE SUBSTANCES POLLUANTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCRÉDITATION DES ORGANISMES CHARGÉS DE RÉALISER L'ÉVALUATION DES MOYENS D'AÉRATION DU BÂTIMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8