Arrêté du 1er juillet 2021

Article 14

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Article 14

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Conservation de l'habilitation pédagogique en cas d'évolution professionnelle), si un formateur est promu dans le corps de commandement en application de l'article 38 (Promotion exceptionnelle des surveillants de prison) du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé et est nommé à des fonctions de responsable de formation, il est dispensé de la sélection professionnelle prévue à l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Processus de sélection pour les postes de formateur et responsable de formation).
Cette disposition s'applique aux majors formateurs promus sur place dans cette spécialité dans le corps de commandement au titre de la liste d'aptitude 2020.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Dispense de sélection professionnelle pour les formateurs promus

Résumé. Jusqu'à fin 2023, certains formateurs promus ne doivent pas passer de sélection professionnelle.

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Conservation de l'habilitation pédagogique en cas d'évolution professionnelle), si un formateur est promu dans le corps de commandement en application de l'article 38 (Promotion exceptionnelle des surveillants de prison) du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé et est nommé à des fonctions de responsable de formation, il est dispensé de la sélection professionnelle prévue à l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Processus de sélection pour les postes de formateur et responsable de formation).
Cette disposition s'applique aux majors formateurs promus sur place dans cette spécialité dans le corps de commandement au titre de la liste d'aptitude 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance