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Chapitre 2

Dispositions transitoires et finales

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Article 15

Dispositions transitoires pour les grades des chefs de groupe et de section jusqu'au 31 décembre 2023

JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de sélection professionnelle pour les formateurs promus dans le corps de commandement

Résumé Jusqu'à fin 2023, certains formateurs promus peuvent éviter une étape de sélection.

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé, si un formateur est promu dans le corps de commandement en application de l'article 38 du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé et est nommé à des fonctions de responsable de formation, il est dispensé de la sélection professionnelle prévue à l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé.
Cette disposition s'applique aux majors formateurs promus sur place dans cette spécialité dans le corps de commandement au titre de la liste d'aptitude 2020.

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Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé, si un formateur est promu dans le corps de commandement en application de l'article 38 du décret n° 2019-1038 du 9 octobre 2019 susvisé et est nommé à des fonctions de responsable de formation, il est dispensé de la sélection professionnelle prévue à l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé.

Cette disposition s'applique aux majors formateurs promus sur place dans cette spécialité dans le corps de commandement au titre de la liste d'aptitude 2020.