En vigueur depuis le 9 juillet 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions transitoires pour la promotion des agents pénitentiaires
Jusqu'au 31 décembre 2023, par dérogation à l'article 42 du présent arrêté, les agents ayant intégré le corps de commandement sur la base de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé (Promotion exceptionnelle des surveillants de prison) ou le corps des chefs des services pénitentiaires sur la base des articles 40 et 48 du même décret (Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires) peuvent bénéficier de leur promotion sur place, sans formation d'adaptation.
Les agents du corps de commandement ayant bénéficié des dispositions du précédent alinéa et candidatant sur un poste d'adjoint au chef de groupe doivent suivre un module de formation complémentaire d'une durée de deux semaines.