Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour la promotion des agents de commandement et des chefs des services pénitentiaires
Résumé Jusqu'en 2023, certains agents peuvent être promus sans formation, sauf pour certains postes spécifiques qui nécessitent une formation de deux semaines.
Jusqu'au 31 décembre 2023, par dérogation à l'article 42 du présent arrêté, les agents ayant intégré le corps de commandement sur la base de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé ou le corps des chefs des services pénitentiaires sur la base des articles 40 et 48 du même décret peuvent bénéficier de leur promotion sur place, sans formation d'adaptation.
Les agents du corps de commandement ayant bénéficié des dispositions du précédent alinéa et candidatant sur un poste d'adjoint au chef de groupe doivent suivre un module de formation complémentaire d'une durée de deux semaines.
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