Arrêté du 1er juillet 2021

Article 16

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Article 16

Jusqu'au 31 décembre 2023, par dérogation à l'article 42 du présent arrêté, les agents ayant intégré le corps de commandement sur la base de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé (Promotion exceptionnelle des surveillants de prison) ou le corps des chefs des services pénitentiaires sur la base des articles 40 et 48 du même décret (Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires) peuvent bénéficier de leur promotion sur place, sans formation d'adaptation.
Les agents du corps de commandement ayant bénéficié des dispositions du précédent alinéa et candidatant sur un poste d'adjoint au chef de groupe doivent suivre un module de formation complémentaire d'une durée de deux semaines.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Dispositions transitoires pour la promotion des agents pénitentiaires

Résumé. Jusqu'en 2023, certains agents pénitentiaires peuvent être promus sans formation, sauf pour certains postes.

Jusqu'au 31 décembre 2023, par dérogation à l'article 42 du présent arrêté, les agents ayant intégré le corps de commandement sur la base de l'article 38 du décret du 9 octobre 2019 susvisé (Promotion exceptionnelle des surveillants de prison) ou le corps des chefs des services pénitentiaires sur la base des articles 40 et 48 du même décret (Recrutement dérogatoire de chefs des services pénitentiaires) peuvent bénéficier de leur promotion sur place, sans formation d'adaptation.
Les agents du corps de commandement ayant bénéficié des dispositions du précédent alinéa et candidatant sur un poste d'adjoint au chef de groupe doivent suivre un module de formation complémentaire d'une durée de deux semaines.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance