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Chapitre 2

Dispositions transitoires et finales

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Article 16

Dispositions transitoires pour la promotion des agents de commandement et des chefs des services pénitentiaires

JORF n°0157 du 8 juillet 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les grades des chefs de groupe et de section jusqu'au 31 décembre 2023

Résumé Jusqu'en 2023, les chefs de groupe et leurs adjoints peuvent être des officiers, et les chefs de section peuvent être des surveillants ou des majors.

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé dans sa version modifiée par le présent arrêté :
a) Le chef de groupe et ses adjoints peuvent appartenir au corps de commandement du personnel de surveillance ;
b) Les fonctions de chefs de section peuvent être occupées par des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance ayant le grade de premier surveillant ou de major.

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Version 1

Jusqu'au 31 décembre 2023, par exception aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé dans sa version modifiée par le présent arrêté :

a) Le chef de groupe et ses adjoints peuvent appartenir au corps de commandement du personnel de surveillance ;

b) Les fonctions de chefs de section peuvent être occupées par des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance ayant le grade de premier surveillant ou de major.