Arrêté du 1er juillet 2021

Article 17

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Article 17

Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de la formation d'adaptation au port d'armes.
L'objectif et les modalités d'évaluation de cette formation sont définis à l'annexe 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Processus de sélection pour les postes de formateur et responsable de formation) dans sa version modifiée par le présent arrêté.
Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté dont la formation a donné satisfaction sont habilités au port d'armes par le directeur interrégional compétent.
Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté qui n'ont pas été habilités au port d'armes conservent leur habilitation à exercer leurs fonctions au sein des unités cynotechniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Formation et habilitation des agents des équipes cynotechniques

Résumé. Les anciens agents cynotechniques peuvent suivre une formation pour porter des armes et rester dans leur poste.

Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de la formation d'adaptation au port d'armes.
L'objectif et les modalités d'évaluation de cette formation sont définis à l'annexe 10 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé (Processus de sélection pour les postes de formateur et responsable de formation) dans sa version modifiée par le présent arrêté.
Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté dont la formation a donné satisfaction sont habilités au port d'armes par le directeur interrégional compétent.
Les agents ayant intégré les équipes cynotechniques avant la publication du présent arrêté qui n'ont pas été habilités au port d'armes conservent leur habilitation à exercer leurs fonctions au sein des unités cynotechniques.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance