Arrêté du 1er juillet 2021

Article 18

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Article 18

Les articles 4 (Modification des conditions de recrutement pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité) à 6 (Modification du seuil de moyenne pour l'admission à la sélection professionnelle) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Entrée en vigueur des articles 4 à 6

Résumé. Les articles 4 à 6 de cet arrêté deviennent obligatoires le 1er janvier 2022.

Les articles 4 (Modification des conditions de recrutement pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité) à 6 (Modification du seuil de moyenne pour l'admission à la sélection professionnelle) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance