En vigueur depuis le 9 juillet 2021
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Entrée en vigueur des articles 4 à 6
Les articles 4 (Modification des conditions de recrutement pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité) à 6 (Modification du seuil de moyenne pour l'admission à la sélection professionnelle) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.