En vigueur depuis le 4 juillet 2013
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Abrogation de dispositions relatives à la gestion des agents publics
I.-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs dans la fonction publique) du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 (Délégation de pouvoirs de gestion des agents publics) susvisé :
1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ;
2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 1992Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 21 juin 1994Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 5 janvier 1998Art. 1, Art. 2