Arrêté du 1er juillet 2013

Article 8

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Article 8

I.-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs dans la fonction publique) du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 (Délégation de pouvoirs de gestion des agents publics) susvisé :

1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ;

2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 21 juin 1994
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 5 janvier 1998
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Abrogation de dispositions relatives à la gestion des agents publics

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant la gestion des agents de la fonction publique, transférant certaines compétences aux préfets.

I.-Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs dans la fonction publique) du décret n° 2013-571 du 1er juillet 2013 (Délégation de pouvoirs de gestion des agents publics) susvisé :

1° L'arrêté du 27 juillet 1992 susvisé ;

2° L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II.-A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 1992Art. 1 : Délégation de pouvoirs dans la fonction publiqueArrêté du 27 juillet 1992Art. 2Arrêté du 21 juin 1994Art. 1 : Délégation de pouvoirs dans la fonction publique
-Arrêté du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 21 juin 1994
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 5 janvier 1998
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance