Abrogé4 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 8 (V)
Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 4 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 8 (V)
Créé le 1 août 1992 · Abrogé le 4 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2013art. 8 (V)
En vigueur du samedi 1 août 1992 au mercredi 3 juillet 2013
Source : Légifrance