Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 8 (V)
Créé le 28 juin 1994 · Abrogé le 4 juillet 2013
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 1994
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 8 (V)
Créé le 28 juin 1994 · Abrogé le 4 juillet 2013
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2013art. 8 (V)
En vigueur du mardi 28 juin 1994 au mercredi 3 juillet 2013
Source : Légifrance