Arrêté du 5 janvier 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 janvier 1998 · Abrogé le 4 juillet 2013

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 8 janvier 1998 au mercredi 3 juillet 2013

Source : Légifrance