Arrêté du 1er juillet 2008

Article 9

Créé le 26 juillet 2008 · En vigueur depuis le 20 mars 2011

L'arrêté du 25 octobre 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option volley-ball susvisé est abrogé à compter du 1er décembre 2011.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 juillet 2008 au samedi 19 mars 2011